Conditions generales de vente :

Les présentent conditions générales de vente sont établies pour l’entreprise « l’île aux cotons » située à Saint Sébastien Sur Loire – 8 rue de la Moine - 44230 - N° SIRET : 842 239 790 RM 44 

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’entreprise « l’île aux cotons », par des personnes physiques non

commerçantes, via le site internet « lileauxcotons.com », sur lequel les produits sont proposés à la vente.

Ainsi, le fait de commander les produits proposés à la vente sur le site https://lileauxcotons.com, entraine l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

L’île aux cotons se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Néanmoins, les conditions générales de

vente applicables lors de la commande, sont celles acceptées par le client au moment du paiement de sa commande.

L’île aux cotons s’engage à respecter ses engagements dans le cadre de ces conditions.

Art 1 : Produits :

Les produits concernés par la vente sont ceux proposés par le site internet « lileauxcotons.com ». Le vendeur s’engage à décrire les caractéristiques essentielles des produits, avec la plus grande exactitude possible, et à afficher les tarifs respectifs. 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur s’engage à rembourser ou échanger les produits défectueux, ou ne correspondant pas à la commande.  

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le vendeur en informe le client avant que ce dernier

confirme la validation de sa commande. Néanmoins, les pré-commandes sont possibles sur les produits signalés sur le site avec un délai de livraison plus long, soit de 7 à 14 jours).

Art 2 : Les tarifs :

Les prix des produits sont indiqués en Euros, Hors TVA (TVA non applicable - article 293 B Du CGI).

Les tarifs s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé avant la validation de la commande.

Art 3 : La commande :

Tout client de l’entreprise « l’île aux cotons » déclare avoir la capacité de contracter aux conditions générales décrites ci-après.

C’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Par ailleurs, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

La commande peut s’effectuer par :

  • mail à l’adresse suivante : ile.aux.cotons@gmail.com
  • courrier postal accompagné d’un chèque correspondant au montant de l’achat à l’adresse suivante : L’île aux cotons – 8 rue de la Moine – 44230 Saint Sébastien Sur Loire
  • sur le site de l’île aux cotons : lileauxcotons.com, via le compte paypal ou par carte bancaire : visa, mastercard via payplug.

Pour réaliser la commande sur le site « l’île aux cotons » le client devra suivre plusieurs étapes successives :

  • choix du produit,
  • commande,
  • confirmation de la commande,
  • informations personnelles (titre, nom, prénom, adresse mail,..)
  • adresse de livraison et/ou adresse de facturation
  • choix du transporteur,
  • choix du mode de paiement,
  • suivre les étapes de paiement,
  • vous recevez une confirmation de paiement, une facture et un lien de suivi de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande, pour toute commande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, comme par exemple un litige de paiement. 

Les produits restent la propriété de l’entreprise « l’île aux cotons » jusqu’au complet paiement de la commande.

Art 4 : Modalités de livraison :

Les produits sont livrés, en France continentale, à l’adresse de livraison communiquée par le client, dans le délai indiqué sur le site lileauxcotons.com

Les articles en stock sont expédiés sous 48 heures par la poste ou mondial relay. Les tarifs de livraison sont fonction du poids, de la taille du colis et du transporteur. Ils sont indiqués au moment de la commande.

Les délais sont indicatifs et comptés à partir du dépôt des colis auprès du transporteur. Ils tiennent compte des délais moyens de

préparation, de traitement et de livraison de la commande. Les produits sont livrés au client dans un délai de 3 à 7 jours pour les produits en stock et entre 7 et 14 jours pour les produits signalés en rupture de stock mais avec pré-commande possible.

Il appartient au client, de vérifier l’état du colis et son contenu auprès du livreur et de lui notifier toute réserve sur le produit.

L’île aux cotons ne pourra être tenu responsable de quelconques retards causés par des problèmes d’organisation dans les services postaux.

L’île aux cotons ne pourra être tenu responsable de délais de livraison excessivement longs, de dégradations ou de pertes imputables aux services des transporteurs (poste, mondial relay).

La livraison est gratuite à partir de 60 euros d’achat.

Art 5 : Paiement :

Les paiements s’effectuent à la commande peuvent s’effectuer par :

  • Paypal,
  • Paiement par CB, Visa, MasterCard (Payplug).

Paiement sécurisé

L’engagement de payer, donné par carte, est irrévocable et autorise le vendeur à débiter le montant de la transaction de la vente. En cas d'impossibilité à débiter la carte, la vente est annulée. 

Art 6 : Délai de rétractation :

L’article L.221-18 du Code de la consommation permet à l’acheteur de pouvoir exercer son droit de rétraction sans se justifier et sans payer de frais de pénalité. Néanmoins, les frais de retour restent à la charge du client. 

Ce délai est de quatorze jour à compter de la date de commande. Pour cela, il convient de contacter le vendeur, par téléphone et de compléter le formulaire de rétractation : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397.  

Les produits devront ensuite, être retournés, avec le double de la facture, dans leur état neuf et complet (emballages, étiquettes,

notices, éventuels cadeaux offerts par l’île aux cotons,) afin de pouvoir être remis à la vente.

Dans le cas où les conditions de retour des produits ne seraient pas respectées, l’île aux cotons pourra déduire des sommes à

rembourser, une quote-part du prix de vente correspondant au prix du produit manquant, ainsi qu’à la réparation, remplacement, et/ou remise en état des produits éventuellement dégradés. 

L’île aux cotons s’engage à rembourser, par virement bancaire, le produit dans un délai de 15 jours à compter de la réception du

produit.

 

Art 7 : Les garanties :

L’acheteur dispose de deux garanties :

La garantie légale de conformité : elle peut être utilisée pour tous les défauts de conformité existants déjà à la date de livraison du produit. Par exemple, si le produit livré ne correspond pas à la description du vendeur. (art. L.217-4 à L. 217-14 du code de la consommation).

La garantie légale des vices cachés : elle protège l’acheteur contre les défauts cachés du produit. (art. L. 1641 à 1649 du code civil).

L’acheteur peut choisir entre le remplacement du bien ou la réparation et doit soumettre sa demande par téléphone ou par mail

auprès du vendeur. 

Tél : 06 58 95 16 05 / Mail : ile.aux.cotons@gmail.com

Art 8 : Réclamations :

Les réclamations sont à adresse à l’adresse suivante : ile.aux.cotons@gmail.com

Art 9 : Force majeur :

L’île aux cotons ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard ou manquement à ses obligations si le retard ou le

manquement résulte d’évènements ou de circonstances indépendants de sa volonté, notamment mais non exclusivement, dans les cas de force majeure, grève, accident, incendie, défaillance de système de communication, panne de machine.

L'île aux cotons sera en droit de bénéficier d’un prolongement de délai raisonnable pour remplir ses obligations.

Art 10 : Droits de propriété intellectuelle :

La marque, les modèles et les photos sont protégés.  Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens, quel qu'en soit le motif, est strictement interdit. 

Dépôt de la marque « île aux cotons » : INPI / 4459357

Dépôt des modèles doudous : lapin et pingouin : INPI / 1 028 126 – 1 028 125

Art 9 : Protection des données personnelles :

Les informations personnelles que vous communiquez à l'île aux cotons : nom, prénom, adresses ne sont pas transmises, ni cédées, ni diffusées à des partenaires commerciaux. Elles restent confidentielles et sont utilisées pour traiter les commandes et pour transmettre des informations relatives à l'île aux cotons.  

Selon la loi informatique et Liberté N°78-7 du 6 Janvier 1978, vous avez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, de rectification et d'opposition des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez en faire la demande en écrivant à l'adresse mail suivante : ile.aux.cotons@gmail.com.